Site officiel de la Commune de Vuiteboeuf - Peney
Dernière modification 05.06.2023
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Mises à l'enquête publique
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Mises à l'enquête publique


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PACom  - mise enquête complémentaire
du 03 mai au 01 juin 2023
Couverture de Fosse à Lisier du 27 mai au 25 juin 2023
 
 Avis d'enquête (consultation site internet + parutions FAO 02.05 et BAO 03.05.2023)
 Société coopérative d'agriculture de Vuiteboeuf  
 Plans Plans  
Plan d'affectation communal échelle 1: 1000
Plan de situation  
Plan d'affectation communal échelle 1:   500 Dossiers  
 Dossiers Demande mise enquête
 
Examen préalable complémentaire
 Questionnaire général  
Rapport explicatif Attestation de conformité  
Annexe 1 du rapport explicatif
 Formulaire 66A  
Règlement communal - police constructions