Commune de Vuiteboeuf - Peney
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Dispenses d'enquête

Dispense d'enquête n° 135

         Dans sa séance du 25 septembre 2017, la Municipalité a dispensé des formalités d’enquête les travaux suivants:

         Requérant: M. Pascal Fossati, Grand’Rue de Peney 18, 1445 Vuiteboeuf.

         Objet: transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre sur la façade sud du bâtiment sis sur parcelle 308.

 

         Cet avis est affiché du 4 octobre au 23 octobre 2017. Les plans peuvent être consultés pendant la même période au greffe municipal.

 

         Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.



 








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