Commune de Vuiteboeuf - Peney
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Conseil général
Municipalité
Règlements communaux


Conseil général
Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.

Le Conseil général est composé de 48 membres.                                         
Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions





Prochaine séance du Conseil général : Décembre 2021 - 20h00 - Salle du Conseil, route de Vugelles 3



Dans sa séance du 6 octobre 2021, le Conseil général a adopté
 
    
 
     
le préavis municipal concernant une  "Demande d’autorisation générale de plaider durant la législature 2021-2026"
    
      le préavis municipal concernant une
"Deman
de d’autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d’immeubles et de droit
      immobiliers dans une limite fixée à Frs 50'000.- durant la législature 2021-2026
"

     
      le préavis municipal concernant une
"Demande de la compétence municipale pour des dépenses extrabudgétaires ne dépassant pas CHF 20'000.-
      par objet pour la législature 2021-2026
"

     
     
le préavis municipal concernant une "Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 152'000.- pour la création d’une traversée piétonne et
      réaménagement du carrefour sur la RC 254




Dans sa séance du 16 juin 2021, le Conseil général a adopté

      le préavis municipal sur la gestion et les comptes de l'année 2020      

      le préavis municipal sur l'arrêté d'imposition pour l'année 2022




Dans sa séance du 9 décembre 2020, le Conseil général a adopté
 
     
      le préavis municipal sur le budget de fonctionnement pour l'année 2021

     
      le préavis municipal concernant le règlement de police





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