Site officiel de la Commune de Vuiteboeuf - Peney
Dernière modification : 21.06.2022
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Conseil général
Municipalité
Règlements communaux


Conseil général
Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.

Le Conseil général est composé de 48 membres.

Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions


Dans sa séance du 8 décembre 2021, le Conseil général a adopté les

Préavis n° 2021-05
"Budget de fonctionnement pour l'année 2022"
       

Préavis n° 2021-06
"
Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026"



Conseil Général du 15.06.2022 - documents pour consultation

Ordre du jour Séance 

 

« Gestion et comptes de l’année 2021"

« Arrêté d’imposition pour l’année"




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