Commune de Vuiteboeuf - Peney
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Conseil général
Municipalité
Règlements communaux


Conseil général
Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.

Le Conseil général est composé de 48 membres.                                         
Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions





Prochaine séance du Conseil général : à définir


Dans sa séance du 16 juin 2021, le Conseil général a adopté
  • le préavis municipal sur la gestion et les comptes de l'année 2020
  • le préavis municipal sur l'arrêté d'imposition pour l'année 2022


Dans sa séance du 9 décembre 2020, le Conseil général a adopté
 
     
        le préavis municipal sur le budget de fonctionnement pour l'année 2021

        le préavis municipal concernant le règlement de police




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