Le Conseil Général se tiendra le 07 décembre à 20h00 à la salle du Conseil (rte de Vugelles 3)
cliquer ci-après pour voir les documents utiles à cette séance du CG
Convocation
Le préavis
Le budget peut être consulté au bureau communal, sur demande.
Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.
Le Conseil général est composé de 48 membres.
Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions
Dans sa séance du 8 décembre 2021, le Conseil général a adopté les
Préavis n° 2021-05
"Budget de fonctionnement pour l'année 2022"
Préavis n° 2021-06
"Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026"
Dans sa séance du 15 juin 2022, le Conseil général a adopté les
- Préavis municipal N° 2022-01
"Gestion et comptes de l'année 2021
|