Commune de Vuiteboeuf - Peney
Bienvenue
AccueilVillagePilier public - informations diversesVotre CommuneInfos PratiquesTourisme et loisirsContact

Conseil général
Municipalité
Mises à l'enquête publique
Votations et élections
Ecoles
Dispenses d'enquête
Autorisations
Règlements communaux
Impôts et taxes communales
Arrivées et départs
Documents d'identité
Bulletin des avis officiels


Conseil général
Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.

Le conseil général est composé de 47 membres.


Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions

Prochaine séance du Conseil général : jeudi 15 juin 2017
- 20h00



















AccueilVillagePilier public - informations diversesVotre CommuneInfos PratiquesTourisme et loisirsContact