Site officiel de la Commune de Vuiteboeuf - Peney
Dernière modification 05.06.2023
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Conseil général
Municipalité
Règlements communaux


Conseil général
-->La prochaine date du Conseil Général est fixée au mercredi 28 juin 2023; la convocation et documents utiles seront disponibles en temps utile


Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.

Le Conseil général est composé de 48 membres.

Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions

Dans sa séance du 07 décembre 2022, le Conseil général a adopté les

Préavis n° 2022-02
"Budget de fonctionnement pour l'année 2023"








 


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