Site officiel de la Commune de Vuiteboeuf - Peney
Dernière modification : 02.08.2022
AccueilNotre communeAdministrationVie politiqueVie pratiquePilier publicDossier d'enquête PAComLocation des salles communalesAdresses utilesAgendaContact



Dossier d'enquête PACom
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vuiteboeuf soumet à l’enquête publique du 12.03.2022 au 12.04.2022 :

·        Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;

·        Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;

·        Le plan fixant la limite des constructions ;

·        La délimitation de l’aire forestière.


                                                                                                                                                                       

 
     
Enquête publique
Rapport explicatif


Plan d'affectation au 1 : 2000

Plan d'affectation au 1 : 5000
 
Plan fixant la limite des constructions

 
 Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions   Examen préalable de la DGTL (Direction générale du territoire et du logement) 
     

Annexes :

1-Inventaire des sites construits

2-Carte des dangers naturels

3-Geotest/Intégration des dangers naturels dans le PACom

4-Bilan du dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte

5-Plan des lisières forestières et validation de l'inspecteur forestier

6-Plan des territoires urbanisés

7-Plan des surfaces d'assolement

8-Plan des modifications

9-Plan des espaces réservés aux eaux

10-
Plan des degrés de sensibilité au bruit
 
     
     




 



AccueilNotre communeAdministrationVie politiqueVie pratiquePilier publicDossier d'enquête PAComLocation des salles communalesAdresses utilesAgendaContact