Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vuiteboeuf soumet à l’enquête publique du 12.03.2022 au 12.04.2022 :
· Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
· Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
· Le plan fixant la limite des constructions ;
· La délimitation de l’aire forestière.
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